Besoin d un expert du secteur juridique. 01 39 07 39 07 courriel.
2
Le bureau d aide juridictionnelle est chargé de se prononcer sur les demandes d admission à l aide juridictionnelle pour les affaires portées devant les juridictions du premier et du second degré.
Bureau aide juridictionnelle versailles. 78011 versailles cedex 01 39 07 39 07 ccas de versailles 6 impasse des gendarmes 78000 versailles 01 30 97 83 00 parads ccas versailles fr cibv barreau de versailles 3 place andré mignot bp 30568 78005 versailles cedex du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 16h30 01 30 83 25 25 contact. Si l aide juridictionnelle est partielle l etat prendra en charge les frais à hauteur du pourcentage fixé par la décision du bureau d aide juridictionnelle et l avocat soumettra à son client une convention d honoraires concernant la partie qui ne sera pas prise en charge par l état. Retrouvez toutes les coordonnées horaires et informations des professionnels dans l annuaire pagesjaunes.
Tribunal de grande instance de versailles bureau de l aide juridictionnelle 5 avenue de l europe 78000 versailles téléphone. Découvrez tous nos spécialistes les plus proches de chez vous et prenez contact. La signature de cette convention doit intervenir avant l introduction de la procédure.
Les demandes d aide juridictionnelle doivent être remises ou envoyées à l adresse suivante. Il a aussi un rôle de conception et de coordinations des actions de l administration et de mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine. Le bureau d aide juridictionnelle de versailles se situe dans les locaux du tribunal de grande instance de versailles celui ci est situé au 5 avenue de l europe.
Tribunal de grande instance de versailles bureau de l aide juridictionnelle 5 avenue de l europe 78000 versailles téléphone. Aide juridictionnelle à versailles 78. Cidff 29 place des fleurs.
01 39 07 36 09 l après midi uniquement ou 3610. Tribunal judiciaire de versailles tribunal de proximité de mantes la jolie poissy st germain en laye et rambouillet. Le bureau est ouvert tous les jours le matin de 8h30 à 12h30 et l après midi de 13h30 à 17h vous avez la possibilité de contacter le bureau d aide juridictionnelle au numéro suivant.
Compétences du bureau d aide juridictionnelle vous pouvez déposer votre demande d aide juridictionnelle dans n importe quel service d accueil unique du justiciable sauj des yvelines. Les demandes d aide juridictionnelle doivent être remises ou envoyées à l adresse suivante. Le bureau de l aide juridictionnelle est chargé d élaborer les lois et les règlements relatifs à l aide juridictionnelle.
De 9h00 à 12h00 les justiciables doivent se présenter avant 11h00 le matin heure de l arrêt du système de distribution des tickets. Bureau d aide juridictionnelle parvis du tribunal de paris 75 859 paris cedex 17 rez de chaussée socle accueil du public.
2
Formation Des Professionnels Sur Le Dossier D Aide Juridictionnelle Au Tribunal De Grande Instance De Versailles Cdad Des Yvelines
382 Euros D Aide Juridictionnelle Pour Contester Pres Le Conseil D Etat Une Ordonnance Du Tribunal Administratif De Versailles Le Site D Olivier Vagneux
382 Euros D Aide Juridictionnelle Pour Contester Pres Le Conseil D Etat Une Ordonnance Du Tribunal Administratif De Versailles Le Site D Olivier Vagneux
2
382 Euros D Aide Juridictionnelle Pour Contester Pres Le Conseil D Etat Une Ordonnance Du Tribunal Administratif De Versailles Le Site D Olivier Vagneux
Tribunal Judiciaire De Versailles Cour D Appel De Versailles
Bureau D Aide Juridictionnelle Le Site D Olivier Vagneux
3 Nouveaux Dispositifs D Acces Au Droit Adosses A L Aide Juridictionnelle Au Palais De Justice De Versailles Cdad Des Yvelines
Https Www Cours Appel Justice Fr Sites Default Files 2018 07 Sauj 20formation 20competence 20baj Pdf
2
Cour Administrative D Appel De Versailles Aide Juridictionnelle
Https Www Gisti Org Img Pdf Jur Caa Versailles 2014 02 Xx 14ve00148 Pdf
Https Juridique Defenseurdesdroits Fr Doc Num Php Explnum Id 15942
Maitre Laure Godiveau Avocat Versailles Justifit Fr
Https Www Francophonie Avenir Com Archives Mercedes Plainte Classee Sans Suite Par Le Procureur De La Republique Du Tj De Versailles Juillet 2020 Pdf
2
Aide Juridictionnelle Je Demande Un Changement De Cadre De La Procedure Le Site D Olivier Vagneux
Accueil Barreau De Versailles