Elle est également chargée de prévenir ou d arbitrer les différends d ordre professionnel entre les notaires ou vis à vis de leur clientèle. Ces compagnies sont constituées par 2 entités.
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L annuaire des notaires en belgique encore un outil efficace et gratuit proposé par lexgo. Allemagne 8656 notaires dans 1785 villes autriche 495 notaires dans 244 villes belgique 1469 notaires dans 627 villes bulgarie 622 notaires dans 108 villes croatie 321 notaires dans 114 villes espagne 2918 notaires dans 1142 villes estonie 97 notaires dans 18 villes france 9298 notaires dans 3107 villes. La mission de la chambre est déterminée par la loi.
Vous pouvez accepter tous les cookies ou définir vos préférences. Il existe également les chambres provinciales des notaires. 02 500 14 91 fax 02 500 14 96 e mail.
Email de la maison des notaires. Rue saint remy 2 4000 liege tél. Les plaintes adressées à la chambre doivent être envoyées par courrier postal.
Rue de la montagne 30 34 1000 bruxelles tél. La chambre des notaires est un organe représentatif de l ensemble des notaires d une province ou de la région de bruxelles. L annuaire des notaires en belgique.
09 223 92 83. Aux termes de l article 76 4 de la loi notariale la chambre provinciale des notaires a pour tâche de prévenir ou concilier toutes plaintes et réclamations de la part de tiers contre des membres de la compagnie dans le cadre de l exercice de leur profession. Consultez la fiche de chaque notaire listée dans l annuaire.
Une fédération royale des notaires de belgique est créée en 1891 mais les chambres des notaires constituent la seule forme d association prévue par la loi. 02 500 14 90. Maison des notaires de liège.
Elle doit principalement maintenir la discipline et veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession. Il ne sera pas répondu aux e mails. Rue de la montagne 30 34 1000 bruxelles.
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